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Dans aucun cas, le spectateur, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client n'aura le droit d'aller en justice ou d'avoir un procès devant jury. Le spectateur, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client n'aura pas le droit de participer à des découvertes préalables, sauf disposition contraire dans les règles; vous n'aurez pas le droit de participer en tant que représentant ou membre de toute classe de demandeurs concernant une réclamation soumise à l'arbitrage; la décision de l'arbitre sera finale et contraignante avec des droits limités d'appel.

La partie gagnante sera remboursée par l'autre partie pour tous les coûts associés à l'arbitrage du litige, y compris les honoraires d'avocat, les frais de recouvrement, les frais d'enquête et les frais de déplacement.

JURIDICTION ET LIEU

Si une affaire concernant cet achat doit être portée devant un tribunal de justice, préalablement ou postérieurement à l'arbitrage, le Visiteur, le spectateur, le membre, l'abonné ou le client accepte que la juridiction unique et appropriée soit l'État et la ville déclarés dans les coordonnées du propriétaire du site Web, sauf indication contraire ici spécifiée. Dans le cas où le litige est porté devant un tribunal fédéral, le tribunal compétent sera le tribunal fédéral le plus proche de l'adresse du Vendeur.

LOI APPLICABLE

Le Visiteur, le spectateur, le membre, l'abonné ou le client accepte que la loi applicable à être appliquée soit, dans tous les cas, celle de l'État du Vendeur.

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